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Le droit français s'applique. Tout litige relève des tribunaux compétents de Mende.

Textes principaux : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.