Conditions générales de vente
1. Objet et réservation
Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de bagages, de transport de personnes (navettes) et de transfert de véhicules proposées par Transbagages, accessibles depuis la plateforme de réservation en ligne.
Un devis ou une simulation de prix ne vaut pas réservation. La réservation est effective une fois le paiement en ligne validé. Un message vocal ou un échange téléphonique ne suffit pas à la confirmer.
En réservant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte.
2. Les services
Transport de bagages : les bagages sont récupérés à l'hébergement indiqué par le client et acheminés à l'hébergement de l'étape suivante, dans le sens de la randonnée. Chaque bagage est composé d'un seul contenant de 15 kg maximum, muni de l'étiquette au nom de la réservation, prêt avant 8 h. Transbagages ne transporte ni médicaments, ni appareils médicaux, ni objets de valeur ; le client reste responsable du contenu de ses bagages.
Transport de personnes : les navettes, régulières ou privées, sont proposées sur les trajets et dans les horaires indiqués sur la plateforme. Les places étant limitées, la réservation est obligatoire. Le transport d'animaux, de vélos ou de poussettes nécessite un accord préalable.
Transfert de véhicule : le véhicule est conduit par Transbagages du point de prise en charge au point de livraison convenus. Le client remet un véhicule en état de rouler, assuré, avec suffisamment de carburant, et fournit les informations d'assurance et l'état des lieux demandés après la réservation. Les clés sont confiées à l'hébergement indiqué.
3. Plateforme de réservation en ligne
La réservation s'effectue sur la plateforme en ligne. Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies (dates, nombre de personnes, hébergements, arrêts). Les disponibilités affichées sont confirmées au moment du paiement.
Le client peut modifier sa réservation en ligne dans la limite des disponibilités et des délais indiqués lors de la modification.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et calculés selon le service, le nombre de bagages ou de personnes et, pour les véhicules, la distance.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. La réservation est confirmée à réception du paiement.
5. Annulation et remboursement
Transport de bagages : remboursement intégral jusqu'à l'avant-veille de l'étape à 18 h (heure de Paris), calculé étape par étape ; aucun remboursement au-delà.
Transport de personnes : remboursement intégral à 3 jours ou plus avant la prestation ; 50 % à 2 jours ; aucun remboursement à moins de 2 jours.
Transfert de véhicule : remboursement intégral à 14 jours ou plus avant la prestation ; 50 % entre 7 et 13 jours ; aucun remboursement à moins de 7 jours.
Des frais de dossier de 5 € sont déduits du montant remboursé, une seule fois par annulation. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
6. Réclamations, litiges et responsabilité
Toute réclamation doit être adressée à Transbagages par écrit dans un délai raisonnable après la prestation. Transbagages privilégie une solution amiable.
Transbagages n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (intempéries, fermeture de route, événement imprévisible), ni des dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client.
En cas de litige persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s'applique ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Mende.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, détails du trajet) servent uniquement à exécuter la prestation, à établir la facture et à contacter le client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires au paiement et à l'envoi des e-mails.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de retrait de son consentement, qu'il peut exercer par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site.