Conditions générales de vente

Le vendeur

La société COCKTAIL AVENTURES-TRANSBAGAGES (Transbagages), entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 387 702 533, exerce à Mende (48000) dans le secteur des transports routiers et propose ses services aux randonneurs depuis 1998.

SIREN : 387 702 533. SIRET (siège) : 387 702 533 00051. N° de TVA intracommunautaire : FR11 387 702 533.

Contact : téléphone +33 (0)4 66 65 27 75 ; e-mail info@transbagages.com.

1. Champ d'application et réservation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Transbagages et toute personne (le client) qui réserve une prestation de transport de bagages, de transport de personnes (navettes) ou de transfert de véhicule. Elles prévalent sur tout autre document.

Les services fonctionnent uniquement sur réservation, effectuée sur la plateforme de réservation en ligne du site www.transbagages.com. Un devis ou une simulation de prix ne vaut en aucun cas réservation. La réservation est effective une fois le paiement en ligne validé. Un message vocal ou un échange téléphonique ne suffit pas à la confirmer.

En réservant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans leur intégralité.

Les prestations sont réalisées dans la limite des véhicules et des chauffeurs disponibles. Si Transbagages ne peut pas assurer une réservation, elle peut l'annuler à tout moment, au moins 24 h avant la prestation, et rembourse alors intégralement le client.

2. Les services

Transbagages a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz (agence de Mende). Elle exerce une activité réglementée de transport de marchandises et de voyageurs, est immatriculée au registre des transporteurs du département de la Lozère et détient les licences nécessaires à son activité.

Transbagages peut confier le service à certains professionnels en sous-traitance. Le client en est alors informé et le nom du sous-traitant lui est communiqué ; Transbagages reste son interlocuteur.

Le client reste seul responsable de la réservation de ses hébergements et de l'élaboration de ses étapes. Transbagages ne dessert que les hébergements de type gîtes, campings, hôtels et chambres d'hôtes.

2.1 Le transport de bagages

Créé par Transbagages en 1998, ce service consiste à prendre les bagages dans un hébergement préalablement réservé et communiqué à Transbagages, afin de les acheminer dans la journée à l'hébergement suivant. Il est proposé sur les chemins de randonnée et dans les zones desservies indiqués sur la plateforme.

Lors de la réservation, le client précise l'ensemble des étapes et des hébergements ainsi que le nombre de bagages à acheminer. Il informe ses hébergeurs de la collecte et du dépôt de ses bagages, ainsi que du nom de l'entreprise : Transbagages.

Un bagage est une valise ou un sac, d'un poids maximum de 15 kg, fermé, en un seul contenant. Tout sac, équipement ou élément supplémentaire en dehors de ce contenant est considéré comme un bagage supplémentaire et facturé comme tel.

Si un bagage dépasse 15 kg, le client doit le répartir en deux contenants distincts. Le bagage supplémentaire est facturé au tarif en vigueur communiqué pour le premier bagage. Transbagages avertit le client (notamment par un autocollant fixé sur le bagage) ; le supplément doit être réglé dans les 2 jours suivant l'avertissement. Sans action du client, le transport peut être annulé, sans remboursement, afin de préserver la santé des chauffeurs.

La distance entre deux étapes ne doit pas dépasser 35 km. Au-delà, une étape supplémentaire est comptée par tranche de 35 km et facturée en supplément.

Les bagages doivent être mis à disposition dans l'hébergement à partir de 8 h et sont remis à l'hébergement indiqué par le client avant 18 h. Tout bagage non disponible à 8 h n'est ni transporté ni remboursé ; le client reste responsable de son bagage et des frais engagés pour le faire transférer par une autre société.

Chaque bagage doit être clairement identifiable dès le premier jour avec l'étiquette liée à la réservation, qui mentionne : TRANSBAGAGES, le nom et le prénom du client, son numéro de téléphone portable et le nombre de bagages. Tout bagage non identifié clairement n'est ni transporté ni remboursé, dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Le client reste responsable de son bagage, notamment en cas de vol ou de dégradation sur le lieu d'hébergement, d'enlèvement ou de dépose. Transbagages n'est responsable du bagage que pendant le transport.

Le client s'engage à ce que son bagage ne contienne ni objet de valeur (supérieure à 50 €), ni objet fragile, ni médicaments, ni appareils médicaux.

La réservation peut intervenir au plus tard la veille pour le lendemain, 19 h ; au-delà, la prestation peut être annulée.

2.2 Le transport de personnes

Ce service permet de revenir à son point de départ à la fin de la randonnée, ou d'être transporté jusqu'à l'étape suivante dans le sens de la marche. Le transport est assuré en véhicule de type minibus ou autre ; en cas de forte affluence, Transbagages peut faire appel à un autocariste avec chauffeur. Le tarif comprend une personne et son bagage. Pendant le transport, les bagages restent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.

Le client réserve sur la plateforme en indiquant la date, la ville de prise en charge et l'horaire choisi parmi les horaires fixes. Ces horaires sont donnés à titre indicatif : les chauffeurs peuvent être en avance ou en retard en raison des aléas routiers, de la météo, etc. Le client en est prévenu au numéro de téléphone renseigné dans la réservation.

Chaque étape comporte des arrêts prédéfinis. Une prise en charge personnalisée de porte à porte, depuis l'hébergement, peut être proposée en option payante.

Les animaux de compagnie et les vélos sont transportés sur demande préalable, selon les modalités indiquées lors de la demande. L'animal reste sous la seule garde et la seule responsabilité de la personne transportée qu'il accompagne.

La réservation peut intervenir au plus tard la veille pour le lendemain, 19 h ; au-delà, la prestation peut être annulée, selon les places restantes.

2.3 Le transfert de véhicule

Le client peut faire acheminer son véhicule du point de départ de sa randonnée jusqu'à son point d'arrivée. Ce service est proposé sur les chemins de randonnée indiqués sur la plateforme. La réservation se fait uniquement depuis le site internet ; le client précise le lieu d'enlèvement et de dépôt du véhicule ainsi que ses caractéristiques (marque, couleur, plaque d'immatriculation…).

La conclusion du contrat et la finalisation de la commande sont soumises à la signature préalable du « contrat de transfert de véhicule » et de l'état des lieux du véhicule le jour de la remise des clés.

Le client est propriétaire du véhicule, qu'il remet en état de rouler en toute sécurité. Le véhicule doit bénéficier d'une assurance en cours de validité souscrite pour « tous conducteurs » ; le client fournit les originaux de la carte grise et de l'attestation d'assurance.

Le client reste seul responsable du vol ou de tout autre dommage pouvant affecter le véhicule et les biens qu'il contient, notamment lors de son stationnement sur des aires privées ou publiques.

La réservation doit intervenir au plus tard une semaine avant le début de la prestation. La livraison intervient entre 24 h et 72 h avant l'arrivée du client. Le client prend les dispositions nécessaires pour prévenir l'hébergeur et lui confier les clés et les documents. Si l'hébergeur n'a pas été prévenu ou ne peut pas recevoir le véhicule, celui-ci est stationné, de préférence gratuitement, dans un lieu possiblement situé à l'extérieur de la ville de destination. Les frais de stationnement engagés par Transbagages, les contraventions et les frais engagés pour récupérer le véhicule sont à la charge du client.

3. Plateforme de réservation en ligne

Le client réserve l'ensemble des services en sélectionnant le chemin souhaité, en choisissant ses services puis en payant en ligne. Il est responsable de l'exactitude des informations saisies (dates, nombre de personnes ou de bagages, hébergements, arrêts). Les disponibilités affichées sont confirmées au moment du paiement.

Le client peut modifier sa réservation en ligne, dans la limite des disponibilités, tant que le délai de modification de la prestation concernée n'est pas dépassé : jusqu'à l'avant-veille de l'étape à 18 h (heure de Paris) pour les bagages ; jusqu'à 2 jours avant la prestation pour le transport de personnes et le transfert de véhicule. Les nouvelles dates d'un transfert de véhicule respectent le délai de réservation initial (au moins une semaine avant).

Un supplément à payer ne donne lieu à aucun frais. Lorsqu'une même modification comporte des hausses et des baisses de prix, elles sont compensées : seul le solde est payé ou remboursé. Toute baisse de prix est remboursée selon les conditions d'annulation du service concerné, appréciées à la date initiale de la prestation, et supporte les frais de gestion de 5 € (retenus une seule fois par modification). Pour un transfert de véhicule, le prix initial est conservé si les villes de départ et d'arrivée ne changent pas ; sinon il est recalculé.

Une modification de la prestation par Transbagages répondant à la demande du client n'est pas une annulation.

Transbagages peut, à tout moment et sans préavis, ajouter ou supprimer des parcours ou des étapes sur la plateforme.

Les données enregistrées par la plateforme de réservation et par le prestataire de paiement (Stripe) font foi des transactions passées entre Transbagages et ses clients.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils sont calculés selon le service, le nombre de bagages ou de personnes et, pour les véhicules, la distance. Le prix affiché comprend le total de la ou des prestations réservées.

Transbagages peut modifier ses tarifs à tout moment, à l'exclusion des prestations déjà réservées.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), via un prestataire de paiement sécurisé. La réservation est confirmée à réception du paiement.

Transbagages peut refuser ou annuler toute nouvelle réservation d'un client avec lequel un litige existe.

5. Annulation et remboursement

Ces prestations étant fournies à une date ou sur une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (article L221-28 12° du Code de la consommation) : seules les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.

Transport de bagages : remboursement intégral jusqu'à l'avant-veille de l'étape à 18 h (heure de Paris), calculé étape par étape ; aucun remboursement au-delà.

Transport de personnes : remboursement intégral à 3 jours ou plus avant la prestation ; 50 % à 2 jours ; aucun remboursement à moins de 2 jours.

Transfert de véhicule : remboursement intégral à 14 jours ou plus avant la prestation ; 50 % entre 7 et 13 jours ; aucun remboursement à moins de 7 jours.

Lorsqu'une réservation comprend plusieurs services ou plusieurs étapes, chaque prestation est remboursée selon sa propre règle et à partir de sa propre date. Des frais de gestion de dossier de 5 € sont déduits du montant remboursé, une seule fois par annulation. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du paiement initial.

6. Force majeure, réclamations et litiges

Transbagages n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure tel que défini par la loi. Sont aussi considérés comme tels les événements échappant raisonnablement à son contrôle : intempéries, grèves, travaux de voirie, densité de circulation, transhumance, accidents routiers, etc. Transbagages avertit le client au plus tôt et fait son maximum pour satisfaire ses obligations, mais la prestation peut être retardée ou annulée sans indemnité. Transbagages n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client.

Pour toute réclamation ou question, le client peut contacter Transbagages par e-mail à info@transbagages.com, par téléphone au +33 (0)6 80 06 32 19 ou par courrier : Transbagages, 1 rue de l'école, hameau de Chanteruejols, 48000 Mende. Une solution amiable est privilégiée avant toute action en justice.

En cas de litige persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises à la loi française ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Mende.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, détails du trajet), via le site ou directement auprès de nos services, sont nécessaires à l'exécution de la prestation, à l'établissement de la facture et au traitement des demandes du client. Leur destinataire est Transbagages, ainsi que ses sous-traitants pour l'exécution d'un service (taxi, service de transport…) et les prestataires nécessaires au paiement et à l'envoi des e-mails. Elles ne sont pas cédées à d'autres tiers.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (y compris à la prospection commerciale), ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent auprès de Monsieur Jean-Philippe Hygonnet : par courrier à Transbagages, 1 rue de l'école, hameau de Chanteruejols, 48000 Mende ; par téléphone au +33 (0)6 80 06 32 19 ; par e-mail à info@transbagages.com.